Le comité de bassin Rhin-Meuse et le préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse ont lancé une consultation publique sur l'avenir de l'eau.
Du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025, nous comptons sur vous pour démultiplier le porté à connaissance et pour relayer cette consultation auprès de votre public.
De quoi s'agit-il ?
La politique de l'eau impose de consulter régulièrement le public sur les grandes étapes de construction de documents de référence.
La consultation du public qui se tiendra du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 porte sur les enjeux clés de la gestion de l'eau et la gestion du risque d'inondation sur le territoire Rhin-Meuse.
Pourquoi vous demander votre avis ?
Aujourd'hui, un certain nombre d'enjeux clés et de pistes d'action relatifs à la
gestion de l'eau et aux risques d'inondation ont été identifiés pour les années 2028-2033.
Le Comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse doivent recueillir l'avis des citoyens sur ces choix. Il s'agit d'une démarche réglementaire.
Sur quoi êtes-vous consulté ?
> Sur les 7 enjeux pour l'eau, le programme de travail et le calendrier dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion des eaux (SDAGE) 2028-2033.
> Sur les 6 enjeux relatifs aux risques d'inondation, le programme de travail et le calendrier dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2028-2033.
Quels sont les 7 enjeux pour l'eau ?
• Climat : s'adapter au changement climatique, une nécessité et une urgence
• Biodiversité : préserver la diversité des espèces et les milieux naturels, notre assurance vie pour demain
• Santé : réduire la présence des substances toxiques pour une eau disponible à long terme
• Ressource : économiser l'eau et concilier les usages, pour une eau disponible à long terme
• Urbanisme : repenser la place de l'eau au cœur de notre territoire, pour agir sur le cadre de vie
• Mémoire : s'approprier notre histoire pour mieux appréhender l'avenir de l'eau
• International : poursuivre la coopération sur l'eau, pour une gestion qui ne connait pas de frontières
Quels sont les 6 enjeux relatifs aux risques d'inondation ?
• Inondations et changement climatique, un enjeu chapeautant tous les autres : il est nécessaire et urgent d'agir !
• Inondations, sécurité et santé des personnes : assurer la protection des populations, anticiper et atténuer les conséquences sanitaires des inondations
• Inondations, nature et biodiversité : préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux pour ralentir les écoulements et diminuer les conséquences dommageables des inondations
• Inondations et territoires : intégrer les risques dans l'aménagement pour des territoires moins vulnérables et non générateurs d'aggravations pour l'aval
• Inondations et mémoire : connaitre et capitaliser les évènements passés pour mieux vivre avec les crues, prendre en compte les activités historiques du bassin
• Inondations et international : développer la coopération sur l'eau, pour une gestion des inondations qui ne connait pas de frontières
À quoi vont servir vos avis ?
Tous les avis seront analysés. Le comité de bassin Rhin-Meuse les prendra en compte. Il pourra décider de modifier ou compléter les documents des enjeux de l'eau et celui relatif aux risques d'inondation ; documents qui serviront à élaborer le plan de gestion des eaux et le plan de gestion des risques d'inondation pour 2028-2033.
Qui peut participer et comment ?
Tous les habitants du bassin Rhin-Meuse. Toute collectivité, association, entreprise ou groupe d'acteurs identifiés du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025.
Pour faciliter le recueil des avis sur les enjeux, une plateforme est mise à disposition : https://consultation.eau-rhin-meuse.fr/
Quelques minutes suffiront pour que vous puissiez découvrir de façon didactique les enjeux ; votre participation est importante !
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Porter à connaissance des aléas :
Le "Porter à connaissance" (PAC) est relatif à l'obligation de l'État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale, les informations nécessaire à l'exercice de leurs compétences en matières d'urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (art L. 121-2 du code de l'urbanisme).
La Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin a piloté de nouvelles études d'aléa débordement de cours d'eau à l'échelle du bassin versant de l'Ehn, de l'Andlau et de la Scheer.
Ainsi, le PPRI présente les cours d'eau étudiés, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énonce les grands principes de maîtrise des risques d'inondation. Enfin, il présente une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d'urbanisme.
Cette nouvelle connaissance du risque inondation doit notamment être prise en compte pour la délivrance des autorisations d'urbanisme, en particulier les permis de construire.
Les principes de prise en compte de ce risque sont détaillés dans le porter à connaissance ci-dessous :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risque-inondation/PPRi-en-cours-d-elaboration/PPRi-de-l-Ehn-de-l-Andlau-et-de-la-Scheer
Pour tout renseignement complémentaire, les Services de la DDT du Bas-Rhin se tiennent à votre disposition concernant ce porter à connaissance et son application.
Mise en ligne : SMEAS le 20/12/24
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